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 Nouveau code de la route 2012

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Neo20b
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MessageSujet: Nouveau code de la route 2012   Jeu 19 Jan 2012 - 15:30

Attention voici les nouveaux tarifs pour infraction au code de la route:

> Nouvelle tarification des retraits de points.

> Délits >>>>>>>>>>>>>>>Retrait de points > >>>Prix à payer >>>>> Observations
> Petit excès de vitesse > 1 point > 72 EUR > 135 EUR moins de 19 km/h .
> Gros excès > 3 points > 155 EUR > > entre 20 et 39 km/h .
> 4 points > 155 EUR > > entre 40 et 49 km/h .
> 6 points > 1 700 EUR <== maxi> entre 50 km/et plus.
> Ceinture > 3 points > 155 EUR > >
> Téléphone > 2 points > 155 EUR > >
> Stationnement > 3 points > 155 EUR > >
> Dépassement > 2 points > > > si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé 3 points > 155EUR >
lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.
> Feu Rouge ou« STOP » > 4 points > 155 EUR > >
> ALCOOLÉMIE > 6 points d'office > jusqu'à 9 900 EUR > >
> Petite alcoolémie > > 155 EUR > > Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,0 milligramme par litre d'air expiré.
> Grosse alcoolémie > jusqu'à 4 900 EUR > > Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré. La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test. En cas de récidive (état d'ébriété, état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test) la peine maxi est doublée (jusqu'à 9000 EUR et 4 ans de prison).
>

>

>
> Priorité > 4 points > 155 EUR > >
> Sans clignotant > 3 points > 55 EUR > > si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
> Éclairage > 4 points > 155 EUR > > si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.
> Distance de sécurité > 3 points > 155 EUR > >
> Ligne continue > 1 points > 155 EUR > > si vous la chevauchez..
> 3 points > 155 EUR > > Si vous la franchissez.
> Sens interdit > 4 points > 155 EUR > >
> Autoroute > 3 points > 55 EUR > > quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence
> 4 points > 155 EUR > > si vous faites demi-tour ou effectuez une marche arrière.
> Détecteur de Radars > 2 points > jusqu'à 1 700 EUR > >
> LES DELITS suivant > 6 points > jusqu'à 35 000 EUR > > et 5 ans de prison.
> Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre > > jusqu'à 4 500 EUR > et deux ans d'emprisonnement.
> Plaques > > Jusqu'à 3 990 EUR > > et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses
> Fuite après un accident ou un refus d'obtempérer > > jusqu'à 35 000 EUR > > et 2 ans de prison.
> Blessures Involontaires avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois > > jusqu'à 30 000 EUR > > et 2 ans de prison.
> ALORS SOYEZ PRUDENTS
>
>
> réf. Code de la route à compter de 2012
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MessageSujet: Re: Nouveau code de la route 2012   Jeu 19 Jan 2012 - 18:08

Pour les excès de vitesse de plus de 50 km/h, il y a maintenant suspension de permis automatique...

_________________
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MessageSujet: Re: Nouveau code de la route 2012   Jeu 19 Jan 2012 - 19:42

Bientot il sera plus sure d'aller braquer une banque que de prendre sa voiture pour un long trajet...
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Neo20b
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MessageSujet: Re: Nouveau code de la route 2012   Jeu 19 Jan 2012 - 20:06

t as raison tiptop faut faire très attention maintenant. Les nouveaux permis à 6 pts c'est vite parti surtout en bécane.
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Nouveau code de la route 2012

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